Conditions générales de vente

Informatique et libertés

Toutes les données communiquées à capoeira-auvergne.com sont destinées exclusivement à capoeira-auvergne.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un e-mail à capoeira.antiga@gmail.com, soit un courrier à :

Association Capoeira Antiga Cultura Guerreira Auvergne

                                                         3, rue Gaultier de Biauzat
                                                          63000 Clermont Ferrand 
                                                                        FRANCE

Application des conditions générales de vente
– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes.
– Le fait de nous passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
– Aucune condition particulière ne peut, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.

Prise de commande
Les commandes ne nous engagent qu’après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance et acceptation de la commande par notre organisme.  Le contenu de la commande est celui spécifié dans l’acceptation de commande.
Annulation de commande : aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée par écrit avec A.R. de  la part de l’acheteur ne peut être acceptée sauf accord  de notre part.

Livraison – Modalités
La livraison est effectuée  par la remise  du produit à l’acheteur, par le transporteur ou services postaux, (la poste).
Livraison – Délais
– Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l’acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.
– En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.

Livraison – Risques
Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.

Réception
– Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par l’acheteur.
– Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
– L’acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d’y porter remède.
– L’acheteur s’interdira toute intervention technique sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il indûment mandaté par l’acheteur.

Retour – Modalités
Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu’une lettre explicative du retour.

- Les frais et risques de retour demeurent à la charge de l’acheteur.

- Nous vous conseillons donc d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.

Garantie générale
Les produits présentés dans notre boutique  ne présente pas de possibilité de garantie.

Prix
– Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
– Les prix s’entendent nets, emballage compris.
Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l’acheteur.
– Les prix indiqués sur le site sont sujets à variation sans aucun préavis de notre part – Le prix des frais d’envoi est sujet à variation sans aucun préavis de notre part

Facturation
– À chaque livraison correspondra une facture.
– La date d’émission de la facture est la date d’exigibilité du paiement par l’acheteur.

Paiement
Nos factures sont payables par l’acheteur selon les modalités spécifiées sur les factures elles-mêmes.
Aucune commande ne sera expédiée sans que l’acheteur ne se soit acquitté de la somme due et indiquée sur sa facture, somme à payer par le moyen indiqué sur cette même facture.